À retenir
- Le permis d'exploitation concerne l'exploitant.
- La licence restaurant dépend du type de boissons et du mode de service.
- La formation initiale dure 20 heures.
Restaurant et vente d'alcool
La vente d'alcool dans un restaurant peut relever d'une petite licence restaurant, d'une licence restaurant ou d'une licence de débit de boissons selon les boissons vendues et l'organisation commerciale.
Petite licence restaurant, licence restaurant ou licence III/IV ?
La licence restaurant permet de servir de l'alcool uniquement à l'occasion des repas. Si l'établissement vend aussi de l'alcool en dehors des repas, au bar ou sans restauration effective, il faut raisonner comme un débit de boissons avec licence III ou licence IV selon les boissons proposées.
- Petite licence restaurant : boissons du groupe 3 servies pendant les repas.
- Licence restaurant : boissons alcoolisées autorisées avec repas, selon les règles applicables.
- Licence III ou IV : consommation sur place en dehors du seul service de repas.
Pourquoi le permis est nécessaire
Le permis d'exploitation forme l'exploitant aux règles applicables : protection des mineurs, prévention de l'ivresse publique, responsabilités, affichages et sanctions.
Il est délivré après une formation réglementaire, généralement de 20 heures pour une première exploitation. Le permis est ensuite présenté lors des démarches administratives, notamment avant la déclaration d'ouverture, de mutation, de translation ou de transfert selon la situation.
Ouverture ou reprise de restaurant
Lors d'une reprise, il faut distinguer la licence attachée au fonds et le permis attaché à la personne. Le repreneur doit obtenir son propre permis d'exploitation.
Démarches à prévoir avant exploitation
- Identifier la licence adaptée au mode de vente d'alcool.
- Suivre la formation permis d'exploitation et obtenir l'attestation.
- Effectuer la déclaration administrative en mairie ou auprès de l'autorité compétente.
- Respecter les délais réglementaires avant ouverture ou reprise effective.
- Mettre en place les affichages obligatoires : protection des mineurs, répression de l'ivresse publique, licence et prix.
Erreurs fréquentes en restaurant
- Penser que la licence du fonds suffit sans permis personnel du nouvel exploitant.
- Servir de l'alcool hors repas avec une simple licence restaurant.
- Oublier la déclaration administrative avant l'exploitation effective.
- Ne pas former le bon représentant légal en cas de société ou de cogérance.
- Confondre permis d'exploitation, licence alcool et formation hygiène alimentaire.
Former l'exploitant
REA Formation propose la formation permis d'exploitation 20h en visioconférence.
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