Inscription :

L’inscription à la formation est à effectuer si possible 15 jours avant le début de la formation. Dès réception de l’inscription et validation de cette dernière, il sera adressé au bénéficiaire une convention ou un contrat de formation à nous retourner signé. Dès le retour de la convention ou du contrat de formation signé, il sera adressé au bénéficiaire un courrier de convocation à la formation avec les identifiants pour accéder à la plateforme LMS, le livret d’accueil, le programme de formation, le CV du formateur, le règlement intérieur applicable aux stagiaires. A l’issue de la formation, une attestation individuelle de formation sera envoyée à chaque participant. Un certificat de réalisation FOAD signé par l’organisme de formation, l’employeur le cas échéant et le stagiaire et la facture de la formation seront envoyés au bénéficiaire (commanditaire de la formation).

Règlement :

En cas de subrogation de la formation avec un financeur et dans le cadre d’un restant dû par le bénéficiaire :

  • Dans le cas d’une convention (personne morale) ou d’un contrat (personne physique) : le solde sera facturé et réglé au prestataire à réception de facture après la formation.

En l’absence de subrogation de la formation avec un financeur :

  • Dans le cas d’une convention (personne morale) ou d’un contrat (personne physique) : le montant total sera facturé et réglé au prestataire à réception de facture après la formation.

En cas de possibilité de financement par un organisme financeur, il appartient au bénéficiaire d’effectuer les démarches de prise en charge auprès de celui-ci.

Annulation ou interruption du stage :

En cas de dédit par le bénéficiaire (commanditaire de la formation) à moins de 15 jours calendaires avant le début de l'action objet de la convention ou du contrat de formation, l'organisme de formation facturera sur le coût total, les sommes qu'il aura réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de ladite action de formation. En cas d’abandon en cours de formation de la part du bénéficiaire pour quelque motif que ce soit, les prestations dispensées sont dues, au prorata temporis de la valeur prévue dans le présent contrat. En application de l’article L.6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les signataires de la convention ou du contrat de formation, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation du fait de l’organisme de formation, celui-ci doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait. Rappel : Les sommes payées en cas de non réalisation ne sont pas imputables sur l’obligation de participation au titre de la formation professionnelle continue de l’entreprise bénéficiaire et ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par un financeur (OPCO, CDC…).

Litiges :

Si une contestation ou un différend s’élève à l’occasion de l’exécution de la convention ou du contrat de formation, la partie insatisfaite adressera à l’autre partie un courrier recommandé avec A/R décrivant les difficultés rencontrées. A compter de la réception de ce courrier, l’autre partie à la convention ou au contrat aura un délai de 15 jours pour répondre par recommandé avec A/R. En l’absence de réponse ou en cas de désaccord persistant, chaque partie pourra saisir le juge compétent. Le tribunal compétent pour tout litige relatif à cette convention ou se contrat est le tribunal de commerce de PARIS et la loi applicable est la loi française.

Tarifs :

Pour les formations en e-learning, nos prix s’entendent par session et par participant