À retenir
- La licence III couvre les boissons fermentées non distillées : bières, vins, cidres.
- Elle ne permet pas la vente de spiritueux ni d'alcools distillés.
- Le permis d'exploitation est obligatoire, quelle que soit la catégorie de licence.
Ce qu'autorise la licence III
La licence III permet la vente à consommer sur place des boissons alcoolisées dites fermentées non distillées : bières, vins, cidres, poirés, hydromels et boissons similaires. Elle est adaptée aux établissements qui proposent une offre alcool limitée aux boissons issues de la fermentation.
Elle concerne par exemple un bar à bières, un bar à vins, un café ou un établissement qui souhaite vendre des boissons du groupe 3 à consommer sur place, sans proposer de spiritueux.
Ce qu'elle n'autorise pas
La licence III ne permet pas de servir des spiritueux, des alcools distillés (whisky, rhum, vodka, gin, etc.) ni les cocktails qui en contiennent. Pour proposer ces boissons à consommer sur place, une licence IV est nécessaire.
Le point important est l'offre réelle de boissons : si la carte évolue vers des cocktails avec alcool fort, la licence III ne suffit plus, même si l'établissement dispose déjà d'un permis d'exploitation.
Licence III et permis d'exploitation
Comme pour toute licence de débit de boissons à consommer sur place, l'exploitant d'un établissement avec une licence III doit obligatoirement obtenir un permis d'exploitation. C'est la formation qui lui permet d'exploiter légalement l'établissement et de connaître ses obligations réglementaires.
Déclaration en mairie et démarches
Toute ouverture, mutation ou transfert d'une licence III fait l'objet d'une déclaration anticipée en mairie. Les délais et les justificatifs à fournir doivent être vérifiés selon la situation de l'établissement. Pour en savoir plus sur les types de licences, consultez le guide des licences alcool.
Cas fréquents avec une licence III
- Ouverture d'un bar à bières ou bar à vins avec consommation sur place.
- Reprise d'un café ou débit de boissons sans spiritueux.
- Transformation d'un commerce en établissement avec service d'alcool sur place.
- Déclaration de mutation lorsque l'exploitant change.
- Vérification de la catégorie de licence avant modification de la carte boissons.
Erreurs fréquentes avec la licence III
- Servir des cocktails contenant des spiritueux avec une simple licence III.
- Confondre licence alcool et permis d'exploitation : les deux sont nécessaires.
- Oublier la déclaration administrative avant ouverture, mutation ou transfert.
- Penser que le permis d'exploitation permet de vendre n'importe quelle catégorie d'alcool.
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Formation permis d'exploitation 20h Licence IV — tous spiritueux