À retenir
- Chambre d'hôtes sans alcool, sans table d'hôtes : aucun permis d'exploitation ni formation hygiène alimentaire obligatoire.
- Dès qu'une boisson alcoolisée est proposée (même du vin inclus dans le repas), une licence de débit de boissons et le permis d'exploitation sont requis.
- Table d'hôtes avec service de repas payants : la formation hygiène alimentaire (attestation ROFHYA) est obligatoire.
Quand le permis d'exploitation est-il obligatoire ?
Le permis d'exploitation est nécessaire dès lors qu'un établissement exploite un débit de boissons alcoolisées. Pour une chambre d'hôtes ou un gîte, le seuil est bas : proposer une bouteille de vin à table, facturer des consommations alcoolisées, ou même offrir un apéritif de bienvenue contre rémunération suffit à déclencher l'obligation de licence. La licence petit restaurateur (ancienne petite licence restaurant) ou la licence restaurant impliquent toutes deux un permis d'exploitation.
À l'inverse, une chambre d'hôtes qui propose uniquement le petit-déjeuner, des boissons non alcoolisées et n'assure pas de table d'hôtes avec alcool n'est pas tenue de détenir un permis d'exploitation.
La table d'hôtes : obligations spécifiques
La table d'hôtes est une forme particulière de restauration : les hôtes mangent à la même table que les propriétaires, le repas est unique et inspiré des produits locaux. Cette activité relève de la restauration commerciale au sens du décret 2011-731. Elle impose donc :
- La présence d'au moins une personne formée à l'hygiène alimentaire, titulaire de l'attestation ROFHYA.
- Un permis d'exploitation si des boissons alcoolisées sont servies à table.
- Le respect du règlement CE 852/2004 (bonnes pratiques d'hygiène, maîtrise des températures, traçabilité).
Licences alcool applicables
Le type de licence dépend des boissons servies. Une chambre d'hôtes qui propose uniquement du vin, de la bière et des alcools du groupe 3 peut opter pour la licence restaurant. Si elle souhaite proposer des alcools forts (whisky, rhum, vodka — groupe 4), la licence IV est nécessaire. Dans tous les cas, le permis d'exploitation est la formation préalable indispensable pour obtenir la licence.
Pour en savoir plus sur les différentes catégories de licences, consultez notre page sur les licences alcool en CHR.
Cas pratiques fréquents
- Petit-déjeuner seul, sans alcool : pas de permis d'exploitation.
- Table d'hôtes avec vin servi pendant le repas : licence adaptée et permis nécessaires.
- Apéritif ou bouteille facturée en supplément : activité alcool soumise aux règles des débits de boissons.
- Vente de bouteilles à emporter : licence de vente à emporter à vérifier.
- Reprise d'une maison d'hôtes existante : le nouveau titulaire doit avoir son propre permis.
Permis d'exploitation attaché à la personne, pas à l'établissement
Le permis d'exploitation est délivré à titre personnel — il n'est pas transmissible. Si vous reprenez une chambre d'hôtes existante avec une licence alcool, vous devez obtenir votre propre permis d'exploitation, même si le propriétaire précédent en était titulaire. Cette règle s'applique de la même façon que pour un bar ou un restaurant.
Erreurs fréquentes en chambre d'hôtes
- Penser qu'un verre de vin inclus dans un repas échappe aux règles sur l'alcool.
- Oublier la formation hygiène alimentaire lorsque la table d'hôtes devient une activité de restauration.
- Reprendre une licence ou une activité existante sans former le nouveau propriétaire.
- Confondre hébergement touristique, table d'hôtes et restauration commerciale classique.
- Ne pas vérifier la licence adaptée lorsque l'offre évolue vers des alcools plus forts.
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Permis d'exploitation 20h