À retenir
- La licence alcool autorise la vente de certaines catégories de boissons.
- Le permis d'exploitation forme la personne qui exploite l'établissement.
- Une déclaration en mairie est généralement nécessaire avant l'ouverture ou la mutation.
Licence III et licence IV
La licence III concerne notamment les boissons fermentées non distillées. La licence IV permet la vente des alcools les plus larges, dans le respect du cadre légal. Pour un bar, ces licences sont directement liées au permis d'exploitation.
- Licence III : bières, vins, cidres, poirés, hydromels et boissons fermentées non distillées.
- Licence IV : spiritueux et boissons alcoolisées plus larges, sous réserve des règles applicables.
- La licence autorise une catégorie de vente ; elle ne remplace jamais le permis d'exploitation.
Petite licence restaurant et licence restaurant
Un restaurant qui sert de l'alcool uniquement à l'occasion des repas peut relever d'une licence restaurant. Le périmètre dépend de la nature des boissons, du mode de service et de l'activité réelle de l'établissement.
Le critère déterminant est le mode de consommation : alcool servi uniquement avec un repas, alcool vendu au bar, alcool à emporter ou alcool consommé sur place sans repas. Un restaurant qui vend des cocktails hors repas ne relève plus du même raisonnement qu'une simple licence restaurant.
Permis d'exploitation obligatoire
La licence ne remplace pas le permis d'exploitation. Avant d'exploiter un débit de boissons à consommer sur place, l'exploitant doit suivre la formation permis d'exploitation pour bar.
Déclaration en mairie
La déclaration administrative doit être anticipée avant l'ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d'une licence. Les délais et pièces à fournir doivent être vérifiés selon la situation de l'établissement.
Choisir la bonne licence selon le projet
- Restaurant servant du vin uniquement pendant les repas : licence restaurant adaptée.
- Bar à bières ou bar à vins : licence III, avec permis d'exploitation.
- Bar à cocktails ou établissement avec spiritueux : licence IV, avec permis d'exploitation.
- Épicerie, cave ou vente à emporter : licence de vente à emporter selon les boissons vendues.
- Table d'hôtes avec alcool : licence adaptée et permis d'exploitation à vérifier.
Erreurs fréquentes sur les licences alcool
- Penser que le permis d'exploitation autorise à lui seul la vente d'alcool.
- Servir des spiritueux avec une licence III ou une simple licence restaurant.
- Oublier la déclaration en mairie avant mutation, ouverture ou transfert.
- Reprendre un fonds sans vérifier la catégorie exacte de la licence.
- Confondre consommation sur place et vente à emporter.
Préparer votre ouverture
REA Formation vous aide à identifier la formation réglementaire nécessaire avant l'exploitation.
Guide ouverture CHR