Démarches mairie et DDPP avant ouverture

Déclaration en mairie

La déclaration en mairie concerne les débits de boissons et certaines opérations liées aux licences : ouverture, mutation, translation ou transfert. Elle doit être préparée avec les justificatifs utiles et le permis d'exploitation lorsque nécessaire.

Cette étape doit être anticipée, car l'exploitation d'une licence alcool ne se limite pas à la signature d'un bail ou d'une cession de fonds. La personne qui exploite effectivement l'établissement doit être formée et la déclaration doit correspondre à la situation réelle : ouverture, reprise, changement de gérant, mutation ou transfert.

Déclaration auprès de la DDPP

Une activité alimentaire doit être déclarée avant son démarrage. Cette étape permet aux services de contrôle d'identifier l'établissement et son activité.

La déclaration DDPP concerne les activités manipulant, préparant ou distribuant des denrées alimentaires. Elle doit être cohérente avec l'activité réelle : restauration sur place, vente à emporter, livraison, traiteur, dark kitchen, food truck ou production alimentaire.

Formations à vérifier avant l'ouverture

Selon le projet, il faut vérifier la formation hygiène alimentaire, la formation HACCP et le permis d'exploitation.

• Restaurant, snack, food truck ou dark kitchen : formation hygiène alimentaire obligatoire si l'activité relève de la restauration commerciale.
• Activité alimentaire hors restauration commerciale : formation HACCP ou bonnes pratiques adaptée à l'activité.
• Vente d'alcool : permis d'exploitation selon la licence et le mode de vente.
• Reprise ou changement de gérant : vérifier que la bonne personne est titulaire des attestations nécessaires.

Ne pas confondre les démarches

La déclaration mairie, la déclaration DDPP, la licence alcool et les formations ne remplacent pas les unes les autres. Elles répondent à des obligations différentes qui doivent être traitées dans le bon ordre.

Checklist avant ouverture

• Statut juridique, bail, assurance et autorisations d'enseigne ou terrasse si nécessaire.
• Déclaration DDPP pour l'activité alimentaire.
• Licence alcool et déclaration mairie si alcool vendu.
• Attestations de formation : hygiène alimentaire, HACCP, permis d'exploitation selon le cas.
• Plan de maîtrise sanitaire, traçabilité, températures, allergènes et nettoyage.
• Affichages obligatoires prêts avant accueil du public.

Erreurs fréquentes avant ouverture

• Faire les formations après l'ouverture alors qu'elles sont nécessaires dès le démarrage.
• Oublier la déclaration DDPP parce que l'activité est en livraison ou à emporter.
• Reprendre une licence sans déclarer correctement la mutation.
• Confondre obligations mairie, obligations sanitaires et obligations liées à l'alcool.