À retenir
- Les affichages obligatoires couvrent plusieurs réglementations : hygiène, consommation d'alcool, information du consommateur et sécurité.
- L'absence d'affichage est une infraction constatée lors des contrôles DDPP et DGCCRF.
- Certains affichages sont liés aux formations : permis d'exploitation, hygiène alimentaire, HACCP.
Affichages liés à l'hygiène alimentaire
Tout établissement servant des repas doit afficher les allergènes présents dans ses préparations, conformément au règlement UE n°1169/2011. L'affichage peut prendre la forme d'une carte mentionnant les allergènes, d'un tableau ou d'une mention écrite renvoyant à une fiche disponible en salle.
L'origine des viandes bovines doit également être indiquée sur les cartes et menus lorsque le bœuf est servi. Cette obligation découle du règlement UE n°1337/2013 et s'applique aussi bien en restauration traditionnelle qu'en restauration rapide.
Ces obligations s'inscrivent dans le cadre de la formation HACCP et de la maîtrise sanitaire globale de l'établissement.
Affichages liés à la licence alcool et au débit de boissons
Tout débit de boissons doit afficher de manière visible :
- L'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de 18 ans (article L. 3342-1 du code de la santé publique).
- L'interdiction de l'ivresse publique (article L. 3341-1).
- Les tarifs des boissons proposées, affichés en salle et en devanture.
- Le type de licence détenue (III, IV, licence restaurant) doit être mentionné dans l'établissement.
Ces obligations sont vérifiées par les forces de l'ordre et les agents des douanes lors des contrôles de débits de boissons. Le permis d'exploitation doit également être conservé et présentable.
Affichages liés à la sécurité et aux conditions d'accueil
- Interdiction de fumer : affichage obligatoire à l'entrée et dans les espaces couverts.
- Plan d'évacuation et consignes incendie pour les ERP.
- Capacité d'accueil de l'établissement si elle est limitée par arrêté.
- Affichage du médiateur de la consommation pour les professionnels en contact avec des consommateurs.
Affichages liés à l'information tarifaire
La DGCCRF vérifie l'affichage des prix. Un restaurant doit afficher sa carte avec les prix TTC, visible de l'extérieur aux heures d'ouverture. Un bar doit afficher les tarifs des boissons en salle. L'absence d'affichage des prix est passible d'une amende administrative.
Où placer les affichages ?
- Devanture : carte, menus, prix TTC et informations visibles avant l'entrée.
- Salle : prix, allergènes ou accès clair au document allergènes, interdiction de fumer.
- Bar : tarifs des boissons, règles liées à l'alcool et protection des mineurs.
- Cuisine ou zone personnel : consignes d'hygiène, nettoyage, sécurité et procédures internes.
- Entrées et dégagements : consignes incendie, évacuation et signalétique de sécurité.
Documents à garder en plus des affichages
Certains éléments ne sont pas forcément affichés au public, mais doivent être disponibles en cas de contrôle : permis d'exploitation, attestations de formation, PMS, fiches allergènes, relevés de température, registre de sécurité, contrats de maintenance et justificatifs liés aux extincteurs ou équipements techniques.
Erreurs fréquentes sur les affichages
- Afficher une carte en ligne mais oublier la carte visible depuis l'extérieur.
- Indiquer les allergènes de manière trop vague ou impossible à consulter rapidement.
- Oublier les affichages liés à l'alcool dans un restaurant qui sert aussi au bar.
- Ne pas mettre à jour les prix, menus, allergènes ou origines lorsque la carte change.
- Confondre affichage public et documents internes à présenter lors d'un contrôle.
Se mettre en conformité
Les affichages s'inscrivent dans une démarche globale de conformité réglementaire. REA Formation vous aide à couvrir les obligations de formation associées.