À retenir
- Un EHPAD ne relève pas du décret 2011-731 — ce texte ne s'applique pas à la restauration collective médico-sociale.
- Le règlement CE 852/2004 impose une formation HACCP adaptée et un plan de maîtrise sanitaire.
- La fragilité des résidents impose une maîtrise sanitaire particulièrement rigoureuse.
Restauration collective médico-sociale : un régime distinct
Un EHPAD, une maison de retraite ou une unité de soins de longue durée prépare et distribue des repas à des résidents dans un cadre médico-social. Cette activité relève de la restauration collective, soumise au règlement CE 852/2004, et non de la restauration commerciale visée par le décret 2011-731. La formation hygiène alimentaire avec attestation ROFHYA n'est donc pas une obligation légale directe — mais une formation HACCP adaptée l'est.
Les spécificités HACCP en EHPAD
Les personnes âgées dépendantes sont parmi les plus exposées aux conséquences graves d'une intoxication alimentaire. Le PMS d'un EHPAD doit intégrer des contraintes spécifiques :
- Gestion des textures modifiées (mixés, hachés) sans rupture de chaîne hygiénique.
- Traçabilité des régimes individuels et des allergènes pour chaque résident.
- Maîtrise stricte des températures en liaison chaude et en liaison froide.
- Procédures de nettoyage adaptées aux contraintes d'un environnement médical.
- Gestion des denrées pour les résidents sous régime particulier (sans sel, diabétique, dysphagie).
Points sensibles au quotidien
En EHPAD, le risque ne se limite pas à la cuisine centrale. Il concerne aussi la distribution en unités, les chariots repas, les textures modifiées, les collations, les compléments nutritionnels, les repas servis en chambre et les délais entre préparation, transport interne et consommation.
- Maintien des températures pendant le service en salle, en chambre ou en unité protégée.
- Identification des régimes particuliers, allergies, textures et restrictions médicales.
- Nettoyage des chariots, plateaux, mixeurs, surfaces et matériels de distribution.
- Gestion des restes, retours plateaux et produits entamés.
La formation HACCP adaptée
Le personnel de cuisine d'un EHPAD doit être formé aux bonnes pratiques d'hygiène et aux principes HACCP conformément au règlement CE 852/2004. La formation HACCP doit être adaptée au contexte de la restauration collective médico-sociale : production en grande quantité, diversité des régimes, distribution différée et contrôles ARS réguliers.
Documents et preuves à conserver
- Plan de maîtrise sanitaire et procédures propres à la restauration médico-sociale.
- Relevés de température en production, stockage, liaison chaude/froide et distribution.
- Traçabilité des menus, lots, régimes particuliers et textures modifiées.
- Plan de nettoyage-désinfection des zones de production, chariots, offices et matériels.
- Procédures de gestion des non-conformités, retours plateaux et produits entamés.
Erreurs HACCP fréquentes en EHPAD
- Limiter le PMS à la cuisine sans intégrer la distribution dans les unités.
- Ne pas tracer les régimes particuliers et textures modifiées avec assez de précision.
- Oublier les températures des chariots ou des repas servis en différé.
- Conserver des produits entamés ou préparations internes sans règle de datage.
- Former uniquement le personnel de cuisine alors que d'autres agents manipulent ou distribuent les repas.
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